Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-10, r. 7.2 - Règlement sur l’inspection professionnelle des ingénieurs forestiers du Québec

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le Conseil d’administration nomme un directeur de l’inspection professionnelle qui est la personne responsable de l’inspection professionnelle.
Le directeur de l’inspection professionnelle exerce les pouvoirs conférés au comité d’inspection professionnelle ou à l’un de ses membres en vertu des articles 55, 112 et 113 du Code des professions (chapitre C-26).
Décision OPQ 2019-314, a. 9.
En vig.: 2020-01-01
9. Le Conseil d’administration nomme un directeur de l’inspection professionnelle qui est la personne responsable de l’inspection professionnelle.
Le directeur de l’inspection professionnelle exerce les pouvoirs conférés au comité d’inspection professionnelle ou à l’un de ses membres en vertu des articles 55, 112 et 113 du Code des professions (chapitre C-26).
Décision OPQ 2019-314, a. 9.
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